Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie, et Cédric O, secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, annoncent avec Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, le lancement de deux nouvelles mesures visant à favoriser l’accès des industriels et des acteurs « verticaux » (collectivités locales, universités, laboratoires de recherche, etc. ) à la 5G.
Ces nouvelles mesures font suite aux conclusions et recommandations de la mission 5G industrielle, confiée par le Gouvernement à Philippe Herbert.
Mesure 1 : L’ouverture d’un guichet d’expérimentations dans la bande 3,8 – 4,0 GHz : une nouvelle option pour permettre aux industriels et à d’autres utilisateurs « verticaux » de s’approprier la 5G et ses usages
Ce guichet, ouvert jusqu’au 31 décembre 2022, s’adresse aux acteurs qui souhaiteraient expérimenter de nouveaux cas d’usages de la 5G : industriels, logisticiens, acteurs des secteurs de l’énergie, de la santé ou encore de la ville intelligente. L’ouverture de ce guichet vient compléter la gamme de fréquences accessibles à ces acteurs (bandes 2,6 GHz TDD et 26 GHz).
Ces expérimentations, d’une durée de 3 ans avec la mise à disposition d’un maximum de 100 MHz de spectre par acteur, permettront aux industriels de s’approprier les technologies liées à la 5G et de bénéficier de retours d’expérience, et aux acteurs publics de construire le cadre réglementaire approprié à ces besoins.
Comme identifié par la mission 5G industrielle, la proximité de la bande 3,8 – 4,0 GHz avec la bande « cœur » de la 5G (3,4 – 3,8 GHz) permet aux industriels d’accéder dès à présent à un écosystème mature et varié de terminaux et d’équipements, ainsi qu’à une grande quantité de fréquences.
Les modalités pratiques d’accès à ces fréquences sont d’ores et déjà disponibles sur ce lien.
Mesure 2 : La création d’un portail pour simplifier l’accès à la bande 2,6 GHz TDD pour les réseaux mobiles professionnels
Dans une dynamique de simplification des démarches de l’accès aux fréquences, l’Arcep lance un portail numérique de demande d’autorisation pour les réseaux mobiles professionnels dans la bande 2,6 GHz TDD. Ouvert ce jour, ce portail remplace le formulaire de demande et permet dorénavant aux acteurs des réseaux mobiles professionnels de visualiser sur une carte la ressource en fréquences disponibles et les fréquences déjà attribuées, d’effectuer une demande de fréquences, et de suivre l’instruction de leur demande par les services de l’Arcep.
Ces deux nouvelles mesures s’ajoutent aux précédentes initiatives du Gouvernement et de l’Arcep pour favoriser l’accès des entreprises industrielles et utilisateurs « verticaux » à la 5G.
Dès 2019, le Gouvernement et l’Arcep ont ouvert un premier guichet destiné spécifiquement aux « verticaux », qui a permis de développer des premiers réseaux privatifs 4G/5G dans la bande 2,6 GHz TDD. Ce dispositif a été complété la même année par un appel à la création de plateformes d’expérimentation dans la bande 26 GHz, donnant lieu à l’ouverture de 15 plateformes.
En septembre 2020, le Gouvernement a lancé l’appel à projets « Souveraineté dans les réseaux de télécommunications, dans le cadre de France Relance, afin d’accélérer les applications de la 5G », qui a permis de soutenir 21 projets de plateformes d’expérimentation des usages de la 5G. L’appel à projet fait partie des nombreux dispositifs de la Stratégie d’accélération sur la 5G et les futures technologies de réseaux de télécommunications pour soutenir le développement des usages 5G au profit des territoires et de l’industrie. L’Arcep participe notamment à la task force interministérielle qui pilote les actions de la stratégie d’accélération.
En 2020, le Gouvernement et l’Arcep ont également prévu, dans les autorisations d’utilisation de fréquences en bande 3,4 – 3,8 GHz, deux obligations pour les opérateurs :
- « Un mécanisme inédit visant à ce que les opérateurs s’engagent à répondre aux demandes raisonnables qui émaneront des acteurs économiques (entreprises, collectivités, administrations…), en leur apportant des offres adaptées avec de la couverture et des performances, voire, si l’opérateur le préfère, en leur confiant localement ses fréquences. »
- Un accès aux fonctionnalités offertes par le « slicing », qui permet aux opérateurs télécom de dédier une partie de leur réseau 5G dans la bande 3,4 – 3,8 GHz, à certains acteurs : « Les nouvelles performances de la 5G ouvrent la voie à des usages innovants dans de nombreuses « verticales » de l’économie. Ces « verticales » attendent des réseaux et des offres sur mesure, répondant à leurs besoins spécifiques. Pour cela, l’Arcep demande aux opérateurs d’activer les fonctions les plus innovantes de la 5G – le « slicing » ou la capacité de « services différenciés » – au plus tard en 2023. »
L’Arcep s’assurera du respect de ces obligations.
