Étiquette : loi
Quand la loi industrie verte pourrait accélérer le développement des data centers
La loi n°2023-973 du 23 Octobre 2023 relative à l’Industrie Verte a introduit une série de dispositions destinées à faciliter l’implantation de sites industriels et de projets d’infrastructures en France. Les data centers, dont la création connaît depuis ces dernières années une croissance exponentielle sur l’ensemble du territoire, sont à plusieurs égards directement concernés par son entrée en vigueur.
Promulgation de la loi SREN visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
La promulgation de la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) acte une avancée significative en matière de renforcement de la protection des citoyens, notamment des mineurs, et des entreprises en ligne.
Le volet chaleur fatale du projet de loi allemand est irréaliste
Le gouvernement fédéral allemand prépare un projet de loi sur l’efficacité énergétique, mais le volet lié à l’exploitation de la chaleur fatale dans les datacenters fait polémique. Une réflexion qui devrait accompagner celles portées par les autorités françaises qui travaillent également sur ce sujet…
Les exigences du gouvernement allemand imposées aux exploitants de datacenters
Le gouvernement allemand a présenté un projet de loi visant à accroître l’efficacité énergétique et à modifier la loi sur les services énergétiques (EnEfG), qui a soulevé de nombreuses critiques et vient d’être révisé. Nous en avons extrait les défis qui vont s’imposer aux exploitants de datacenters.
L’Allemagne veut imposer aux nouveaux datacenters de réutiliser 30% de la chaleur fatale… mais ça ne marchera pas !
Les politiciens allemands entendent forcer les datacenters à exploiter la chaleur fatale dans les réseaux de chauffage urbain afin de réduire leur empreinte carbone. Si les datacenters se disent prêts à céder la chaleur en excès, l’opération pourrait se révéler trop complexe à mettre en place.
Que se passe-t-il après la loi de Moore ?
What Happens After Moore’s Law? – Expertise de Western Digital
Chaleur fatale : la proposition 22 de la Fondation Solar Impulse
La Solar Impulse Foundation, emmenée par son président Bertrand Piccard, a publié 50 propositions à destination des députés qui sont autant de propositions de loi destinées à favoriser l’adoption de technologies rentables au niveau économique et écologique.
La loi numérique responsable vue du datacenter, avec Lilian Boyer du cabinet d’audit RSM
Lilian Boyer, responsable de la cellule conseil IT (en particulier green IT) du cabinet d’audit financier RSM évoque le numérique responsable et la loi afférente [more…]
Etat des lieux juridique du datacenter, au delà du RGPD, avec Maître Alexandra Iteanu, avocat
Le datacenter dans son environnement juridique, au delà du RGPD, mais sous la pression de l’effet incendie d’OVH, avec Maître Alexandra Itéanu, Avocat à la [more…]
Le projet de loi ‘Vigilance sanitaire’ adopté par l’Assemblée Nationale
Par SVP, service historique d’information et d’aide à la décision des entreprises Le projet de loi “Vigilance sanitaire” a été adopté définitivement par l’Assemblée Nationale [more…]
Datacenter : la réduction de la TICFE conditionnée à partir du 1er janvier 2022
Par Caroline Vateau, directrice du département numérique responsable, APL. La loi de finances 2021 fait évoluer la fiscalité énergétique des datacenters à compter du 1er [more…]
Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France
Nous reproduisons l’intégralité du texte de la proposition de loi adoptée par le Sénat à la suite de l’article. Après une année de travaux consacrés [more…]