Un rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) confirme l’absence de nouvel impact sanitaire avéré et conforte les choix du Gouvernement sur le lancement de la 5G
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et Cédric O, secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, ont reçu le rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) évaluant les risques sanitaires liés au déploiement de la 5G. Sollicité par le Gouvernement le 9 janvier 2019 afin d’« assurer la transparence et le dialogue » sur le déploiement de la 5G, ce rapport est rendu intégralement public.
Le Gouvernement a fait le choix, sur la base notamment du rapport intermédiaire de l’ANSES publié en janvier 2020 et du rapport de la mission inter-inspections publié le 15 septembre 2020, de confirmer le calendrier d’attribution des fréquences 5G (3,5 GHz) qui ont finalement été délivrées par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) le 15 novembre dernier. Une étude comparative internationale sur l’évaluation des impacts sur la santé avait permis de constater que les agences sanitaires étrangères qui s’étaient prononcées considéraient que, dès lors que les valeurs limites d’expositions étaient respectées, les effets sanitaires de la 5G étaient non avérés.
Le rapport publié par l’ANSES confirme ces premières analyses et juge « peu vraisemblable » que la 5G actuellement déployée en France présente un risque supplémentaire pour la santé. A ce jour, la 5G est déployé en France uniquement sur les bandes de fréquences allant de 700 Mhz à 3,5 GHz.
Concernant les bandes de fréquences déjà utilisées par les opérateurs de téléphonie mobile depuis plusieurs années (700 Mhz à 2,1 GHz), l’ANSES estime que « la situation en matière de lien entre exposition aux radiofréquences et effets sanitaires pour les fréquences d’intérêt pour le déploiement de la 5G est, en l’état des connaissances, comparable aux bandes utilisées pour les générations précédentes ». Concernant les fréquences 3,5 GHz (attribuées en novembre dernier), les experts mobilisés par l’ANSES jugent « peu vraisemblable que le déploiement de la 5G autour de 3,5 GHz constitue un nouveau facteur de risque pour la santé ». Les éléments disponibles mettent en effet en évidence « des augmentations limitées des niveaux d’exposition, qui restent en tout état de cause très inférieurs aux valeurs limites réglementaires ».
Le Comité d’experts souligne l’importance des campagnes de mesure d’expositions. Cette recommandation conforte le Plan gouvernemental de renforcement des contrôles d’exposition aux ondes annoncé le 12 octobre dernier (ref CP). Ce plan, opéré par l’ANFR (Agence nationale des fréquences) prévoit la réalisation de 4 800 mesures spécifiques de la puissance d’émission des antennes, avant et après le déploiement de la 5G. Par ailleurs, le nombre total de contrôles (notamment à la demande des élus locaux) a également été très fortement augmenté entre 2019 et 2021 : de 6 500 contrôles de la puissance des antennes à 10 000, et de 70 contrôles des smartphones à 140.
Un rapport qui invite à renforcer encore les efforts de recherche, en particulier sur les effets de la 5G dans des bandes de fréquences non encore ouvertes (26GHz)
La 5G pourra utiliser demain de nouvelles fréquences bien supérieures à celles aujourd’hui utilisées, dans les bandes dites « millimétriques » (dites bande 26GHz). Ces nouvelles bandes de fréquences permettront notamment d’atteindre de très hauts débits pour répondre à des besoins localisés de réseaux mobiles en zones très denses, et de développer de nouveaux services 5G dédiés à l’industrie. Concernant ces fréquences 26 GHz non utilisées aujourd’hui en France, l’ANSES explique que « les données ne sont pas suffisantes pour conclure à l’existence ou non d’effets sanitaires liés à l’exposition aux champs électromagnétiques » et recommande de réaliser de nouvelles études.
Partageant ce constat, le Gouvernement entend renforcer les efforts de recherche sur l’identification et l’analyse d’éventuels effets sanitaires liés à l’usage de ces ondes millimétriques (26GHz) par les réseaux de télécommunications.
L’ANSES finance depuis plus de 10 ans, au moyen de fonds publics, des projets de recherche grâce à son programme « radiofréquences et santé ». Au-delà, le Gouvernement va identifier dans les prochaines semaines les voies et moyens d’une large mobilisation de la communauté scientifique afin de mieux répondre aux interrogations soulevées par le rapport du Comité d’experts spécialisé et l’avis de l’ANSES.
Barbara Pompili : « Tout déploiement d’une nouvelle technologie, pour être accepté, nécessite d’être soutenu par la réalisation d’études sanitaires et environnementales documentées. C’est le travail que nous avons engagé d’une part avec l’ANSES sur les bandes 700 Mhz et 3,5 GHz et que nous allons poursuivre avec la bande 26 GHz, non utilisée à ce jour. C’est aussi l’enjeu de la feuille de route numérique et environnement. ».
Bruno Le Maire : « Le déploiement de réseaux numériques fiables et performants est capital à la fois d’un point de vue économique, pour assurer la compétitivité des entreprises françaises, et d’un point de vue humain, pour lutter contre la fracture numérique qui isole nombre de nos concitoyens. Les travaux de l’ANSES et de l’ensemble de la communauté scientifique doivent se poursuivre, pour un déploiement vigilant et responsable de cette technologie. »
Olivier Véran : « Le Gouvernement apporte une attention renforcée à l’évolution des niveaux d’exposition de la population et est très attentif aux travaux de recherche concernant la future bande de fréquences 26 GHz. Dans la suite des appels à projets de recherche lancés annuellement par l’ANSES, le Gouvernement soutiendra la mobilisation de la communauté scientifique afin de répondre aux recommandations de l’agence et aux interrogations qui seront formulées lors de la consultation publique lancée ce jour. »
Cédric O : « Les conclusions de l’ANSES publiées aujourd’hui confortent notre décision d’autoriser le déploiement de la 5G et l’approche rigoureuse dont nous faisons preuve en matière de contrôle de l’exposition aux ondes. La recherche sur les effets sanitaires cette technologie doit se poursuivre et s’intensifier. »
