La Solar Impulse Foundation, emmenée par son président Bertrand Piccard, a publié 50 propositions à destination des députés qui sont autant de propositions de loi destinées à favoriser l’adoption de technologies rentables au niveau économique et écologique.
La proposition 22 porte sur les datacenters, et plus précisément sur l’introduction d’un « dispositif fiscal visant à favoriser la valorisation de chaleur au sein des centres de données« .
Elle invite à réintroduire la valorisation de la chaleur fatale dans les conditions pour bénéficier de l’accise sur l’électricité (TICFE) sous la forme d’une condition alternative aux autres conditions environnementales. Et à abaisser le seuil d’exonération de la taxe sous le gigawattheure de consommation annuelle pour la rendre accessibles aux datacenters de plus petite taille.
La proposition va même plus loin en invitant les députés à exonérer de la TICFE les datacenters qui valorisent la chaleur fatale. Et le Gouvernement à porter cette évolution jusque dans le droit de l’Union européenne.
Extrait des propositions de la Fondation Solar Impulse sur la chaleur fatale
Retrouvez les propositions de la Solar Impulse Foundation ici.
