Le développement rapide des data centers s’accompagne d’enjeux réglementaires croissants, notamment au regard du Code de l’environnement et du régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
Expert : Benjamin Cherdrong, Fondateur BCFI, Manager du risque en entreprise
Si beaucoup d’exploitants considèrent encore certaines rubriques comme peu contraignantes du fait de leur régime déclaratif, les évolutions réglementaires, les directives du ministère et les pratiques de contrôle montrent que cette approche doit aujourd’hui être réinterrogée.
Les principales rubriques ICPE concernées par l’activité Data Center
Parmi les rubriques ICPE les plus fréquemment applicables aux data centers, deux retiennent particulièrement l’attention, la rubrique 2925 – Ateliers de charge d’accumulateurs, et la rubrique 2910 – Combustion (Groupes électrogènes).
En ce qui concerne la 2925, cette rubrique s’applique dès lors que la capacité des batteries est supérieure à 600 kW, ce qui concerne bon nombre de datacenters disposant de locaux batteries (UPS/ASI). Elle est aujourd’hui exclusivement soumise à un régime de déclaration, sans contrôle périodique obligatoire. Attention, cette rubrique fait l’objet de nombreuses questions depuis plus de deux ans avec l’émergence des batteries lithium qui, pour le moment, ne sont pas prises en compte par les arrêtés ministériels de prescriptions générales. Une évolution réglementaire est attendue en 2026.
Pour la rubrique 2910, elle vise notamment les installations de groupes électrogènes. Un régime de déclaration s’applique pour les installations dont la puissance est supérieure à 1 MW et inférieure à 20 MW et d’enregistrement de 20MW à 50MW, configuration là encore très répandue dans les data centers. Cette rubrique fait l’objet de contrôles périodiques effectués par les bureaux de contrôles agréés.
Dans la suite de cet article, seul le régime déclaratif de la 2925 est abordé, souvent perçu à tort comme moins exposé aux contrôles.
Un contexte réglementaire en évolution
Sous l’impulsion de la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques), les services de l’État renforcent leur vigilance sur certaines installations, y compris celles relevant d’un régime de déclaration. Les inspections des installations classées, menées par la DRIEAT en Île-de-France et les DREAL sur le reste du territoire métropolitain, peuvent donner lieu à des contrôles inopinés, sans contrôle périodique préalable.
| Les différentes inspections : • Annoncées (courrier d’information préalable à l’exploitant, au moins 48h à l’avance) ; • Inopinées (l’inspecteur se présente à l’entrée de l’entreprise, sans qu’il y ait eu information préalable de l’exploitant) ; • Planifiées (dans le cadre d’un processus annuel ou pluriannuel, en fonction des priorités nationales et des enjeux régionaux) ; • Réactives (initiées par un événement difficilement prévisible de type plainte, sollicitation de tiers, suivi d’une mise en demeure, accident, cessation d’activité, etc.) |
Ces inspections portent notamment sur la capacité des exploitants à justifier du respect des prescriptions réglementaires, preuves techniques à l’appui !
Nous partageons avec vous notre retour d’expérience à la suite d’un contrôle inopiné de l’inspection des installations classées.
Retour d’expérience : contrôle inopiné d’un data center en exploitation
BCFI a récemment été sollicitée par un exploitant de data center à la suite d’une visite inopinée de l’inspection des installations classées. Le contrôle s’est principalement concentré sur les ateliers de charge d’accumulateurs, c’est-à-dire les locaux batteries, classées sous la rubrique 2925.
Le site concerné est en exploitation depuis plus de 20 ans, des contrôles périodiques ont lieu sur d’autres rubriques, mais pas sur la 2925 (non concernée).
Aucun contrôle périodique n’ayant jamais été requis sur cette rubrique, les éventuels écarts n’étaient pas connus de l’exploitant. Il disposait néanmoins d’un Dossier d’Ouvrage Exécuté (DOE), incluant les caractéristiques du bâtiment.
Parmi les non-conformités et remarques formulées par l’inspection, l’inspecteur a demandé à l’exploitant de justifier formellement le degré de coupe-feu :
- des murs et parois,
- des planchers hauts et planchers bas des locaux batteries,
avec un classement coupe-feu de 2h en référence à l’article 2.4.1 de l’arrêté du 29 mai 2000 (arrêté de prescription générale de la rubrique 2925)
| Degré coupe-feu La réglementation prescrite à la section 2 de l’arrêté du 29 mai 2000 définit les exigences relatives au comportement au feu des installations, incluant la résistance et la réaction au feu. Les normes européennes classent désormais les structures et éléments de construction selon le critère REI : R pour résistance mécanique, E pour étanchéité aux flammes et aux gaz chauds, et I pour isolation thermique. Les documents techniques actuels s’alignent sur ce classement européen : ainsi, un degré coupe-feu de 2 heures est exprimé sous la forme EI-120 ou dans certains textes REI-120. |
L’enjeu de la preuve, au-delà de la documentation
Le DOE permettait d’identifier les matériaux théoriquement mis en œuvre, mais aucune preuve ne permettait d’attester que ces matériaux avaient effectivement été posés ni que leur mise en œuvre respectait les règles de l’art.
Dans ce contexte, BCFI a été missionnée pour établir et garantir le classement REI 120 des ouvrages existants.
Méthodologie mise en œuvre par BCFI
Grâce à l’intervention de notre ingénieur structure, des sondages destructifs ciblés ont été réalisés afin de qualifier précisément les matériaux composant les murs, parois et planchers, analyser leur épaisseur, leur nature et leur composition réelle.
Les éléments relevés ont ensuite été soumis à des calculs de résistance au feu, réalisés conformément aux normes en vigueur et aux Eurocodes, permettant d’évaluer objectivement le degré coupe-feu des ouvrages.
Résultats et enseignements
Les analyses ont permis de confirmer que l’ensemble des murs et planchers principaux présentait bien un classement REI 120, conforme aux exigences réglementaires. Néanmoins, l’étude a également mis en évidence des dégradations de certains isolants,la présence de trémies ouvertes au fil de l’exploitation du bâtiment, non rebouchées avec des matériaux adaptés au maintien du degré coupe-feu (EI120).
Ces constats illustrent une réalité fréquente : même lorsque la conception initiale semble conforme, les modifications successives d’un bâtiment peuvent remettre en cause, parfois sans que l’exploitant en ait conscience, la conformité réglementaire.
Anticiper, documenter, justifier : une démarche continue
Ce retour d’expérience met en lumière l’importance d’une veille réglementaire active, la réglementation évolue principalement avec l’accidentologie et la sinistralité. Dans notre sujet, les enjeux actuels liés à la souveraineté énergétique et l’émergence de nouvelles solutions de stockage d’énergie amènent les autorités à prendre en compte les nouveaux risques et à légiférer.
De plus, chaque année, le ministère de la transition écologique publie une instruction fixant les priorités de l’inspection des installations classées, il faut donc être vigilant sur les actions ciblées qui peuvent concerner certains sites, activités.
Les exploitants doivent tenir à jour les dossiers d’installation classée (1.4 des arrêtés), assurer la conservation d’éléments de preuve exploitables, sur l’ensemble des prescriptions, les rapports de vérifications périodiques de toute nature.
La conformité réglementaire ne doit pas être envisagée comme un état figé, mais comme un travail continu, intégré à la gestion quotidienne des sites. Toutes modifications constructives, changement de destination d’un local, évolutions des risques, modification de process… doivent intégrer une vérification de la conformité ICPE.
L’accompagnement BCFI
Aujourd’hui, BCFI accompagne ses clients dans la justification réglementaire de leurs installations existantes, dans la production d’éléments de preuve techniques, et, en cas d’absence ou d’insuffisance de justification, dans la définition et la mise en œuvre de solutions techniques correctives et le suivi en AMO.
Dans le cas présenté, la réactivité des équipes BCFI a permis de répondre dans le délai d’un mois imposé par la mise en demeure de l’inspection, sécurisant ainsi la situation réglementaire de l’exploitant.
