La loi de simplification de la vie économique vient d’être définitivement adoptée par le Parlement, avec son article 15 intact, qui vise à accélérer l’implantation de datacenters en France et à repositionner le pays dans la compétition européenne du numérique.
Ce texte, avalisé à l’Assemblée nationale puis au Sénat après deux ans de débats, consacre une nouvelle logique de « projets d’intérêt national majeur » (PINM) pour les datacenters jugés stratégiques, avec le risque d’amplifier les tensions entre attractivité économique et contraintes environnementales.
Que contient l’article 15 pour les datacenters ?
L’article 15 permet de qualifier par décret de projet d’intérêt national majeur (PINM) tout datacenter revêtant « une importance particulière pour la transition numérique, la transition écologique ou la souveraineté nationale ». Ce statut ouvre la voie à des procédures accélérées, mais aussi à une plus grande main de l’État dans l’urbanisme et l’environnement, parfois au détriment des élus locaux.
Concrètement, le texte vise à réduire les délais d’implantation, aujourd’hui souvent compris entre cinq et sept ans, en assouplissant les autorisations d’urbanisme, d’environnement et de raccordement électrique. L’objectif affiché est de rendre la France plus compétitive face à l’Allemagne ou aux Pays‑Bas, où les datacenters peuvent se déployer plusieurs années plus vite.
Attractivité, chiffres et enjeux de puissance
Rappelons que le gouvernement a déjà identifié 63 sites « favorables » en France métropolitaine pour les futurs centres de données, avec des critères d’hydrométrie, de réseau électrique et de connectivité. L’État espère ainsi capitaliser sur une demande explosive.
En France, le secteur du cloud et de l’IA pèse déjà plusieurs dizaines de milliards d’euros de PIB et de centaines de milliers d’emplois, mais la capacité à accélérer les projets reste un frein majeur. L’article 15 s’inscrit dans une logique de « souveraineté numérique » : le gouvernement veut sécuriser l’hébergement des données critiques et la mise à disposition de puissance de calcul pour les champions européens de l’IA.
Une accélération à haut risque
Malgré cet objectif stratégique, l’article 15 suscite des critiques fortes. Des collectifs écologistes et associatifs dénoncent un boom des datacenters imposé par l’État, au risque d’aggraver la pression sur l’eau et l’électricité, alors que la France doit atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le texte prévoit toutefois une exception : le refus de permis de construire « d’un centre de données implanté sur un territoire connaissant des tensions structurelles sur la ressource en eau », ouvrant une soupape juridique limitée.
Parallèlement, une proposition de loi sur l’encadrement de l’implantation des datacenters est en cours d’examen, avec pour ambition de renforcer le contrôle des élus locaux et la coordination territoriale. En ce sens, la loi de simplification économique ne simplifie pas tout : elle concentre le pouvoir sur les grands projets numériques, tout en laissant ouverte la question de leur compatibilité avec la stratégie bas‑carbone et la gestion de l’eau.
En résumé, la loi de simplification de la vie économique donne au gouvernement les leviers pour accélérer massivement les implantations de grands datacenters via l’article 15, en les plaçant au rang de projets d’intérêt national majeur. La question qui reste posée n’est plus seulement de savoir « où » installer ces infrastructures, mais à quel coût environnemental et démocratique l’État est-il prêt à accélérer leur déploiement ?
