La cour d’appel de Versailles rejette le recours contre le datacenter de CyrusOne à Wissous

Après des années de bataille juridique et d’opposition citoyenne, la cour d’appel de Versailles vient de rejeter les recours des opposants et par là même de valider une nouvelle étape décisive dans l’agrandissement du datacenter CyrusOne de Wissous, en Essonne, destiné à AWS.

Depuis 2021, un datacenter exploite déjà une première phase, issue de la transformation d’un ancien entrepôt logistique sur la zone d’activités économiques de Wissous‑Villemoisson, d’une puissance déclarée à 19,8 MW, dont la mise en service a permis au datacenter de devenir un maillon clé de l’infrastructure numérique régionale.

La deuxième phase, actuellement validée, prévoit la création de deux nouvelles salles informatiques, qui pourrait porter la capacité de puissance totale cumulée sur les trois phases à 60 MW, selon CyrusOne, soit bien en dessous de la capacité globale de 100 MW que dénoncent les opposants.

La justice valide le « morcelage »

Le cœur du litige porte sur ce que les associations appellent le « saucissonnage » du projet, à savoir déclarer plusieurs phases successives pour rester sous les seuils de puissance qui déclenchent des procédures environnementales beaucoup plus lourdes. Au‑delà de 50 MW, un projet doit passer par une autorisation environnementale, avec évaluation environnementale et consultation publique.

Les associations Wissous notre ville, France Nature Environnement Île‑de‑France et Data for good ont donc contesté devant la cour administrative d’appel de Versailles l’arrêté préfectoral du 19 novembre 2021, qui enregistrait la deuxième phase du datacenter au titre des installations classées pour la protection de l’environnement. Elles dénonçaient une stratégie visant à éviter une enquête publique et une évaluation environnementale complète en restant exprès sous le seuil des 50 MW par phase.

La cour, par un arrêt du 2 avril 2026, a rejeté les recours. Elle considère que les trois phases sont distinctes et autonomes, réalisées séquentiellement dans le temps, et que la société a correctement pris en compte, pour la deuxième phase, la puissance cumulée des deux premières. Elle précise que, si CyrusOne veut exploiter ultérieurement une troisième phase telle que la puissance totale dépasse 50 MW, elle devra demander une autorisation environnementale pour l’ensemble des trois phases combinées.

Les associations annoncent désormais leur intention de se pourvoir devant le Conseil d’État, espérant que la haute juridiction apportera une lecture plus restrictive de la notion de « même projet » et du risque de contournement des règles environnementales.

à lire