Communication de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Déploiement des réseaux : les opérateurs doivent être au rendez-vous de leur responsabilité
En cette période de crise sanitaire, les opérateurs doivent être au rendez-vous de leur responsabilité pour garantir la poursuite du déploiement des réseaux, ralenti par les mesures de confinement. Le régulateur devra exercer son pouvoir de contrôle et de sanctions en cas de non-respect des objectifs qui leur sont assignés, en adaptant, s’il le faut, les échéances au contexte. Telle est la demande forte adressée au président de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), Sébastien Soriano, auditionné par les sénateurs de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. M. Soriano a repris à son compte l’essentiel de ces demandes.
Si le numérique s’est affirmé comme un formidable outil de continuité des activités dans notre pays, la crise actuelle révèle également les failles de notre société numérique. « Avec la moitié du territoire non couverte en très haut débit et plusieurs milliers de zones blanches mobiles devant encore être résorbées, une partie de notre population est aujourd’hui déconnectée en plus d’être confinée. Pour ces Français, les pouvoirs publics se doivent, plus que jamais, d’atteindre les objectifs des programmes de couverture du territoire ! » a rappelé Hervé Maurey, président de la commission.
M. Soriano a reconnu que les programmes de déploiement – plan France très haut débit et New Deal mobile – allaient probablement connaître des retards du fait du contexte sanitaire. Pour autant, l’Arcep devra exercer pleinement son pouvoir de contrôle et de sanctions. Pour Patrick Chaize, référent « Numérique » de la commission, une seule solution est envisageable : « il faudra geler la période de confinement et de redémarrage des travaux et décaler, s’il le faut, les échéances de l’ensemble des programmes ». Selon le président de l’Arcep, il faudra étudier les demandes de report des échéances formulées par les opérateurs au cas par cas et « ne pas accepter n’importe quel retard justifié par la crise ».
Par ailleurs, MM. Soriano, Maurey et Chaize ont souligné, de concert, la nécessité d’un effort financier des opérateurs, peu impactés par la crise actuelle, en direction des entreprises de rang inférieur : « il faut que les quatre opérateurs soutiennent, s’il le faut à bras le corps, le tissu d’entreprises locales » a affirmé le président de l’Arcep. La reprise pourrait également être facilitée par la reconnaissance du statut de « secteur essentiel » aux réseaux numériques.
L’Arcep a enfin estimé que les risques de saturation étaient contrôlés, grâce au dialogue engagé avec les opérateurs, ainsi qu’à la responsabilisation des consommateurs et des fournisseurs de contenus vidéos. Pour Guillaume Chevrollier et Jean‑Michel Houllegatte, co-rapporteurs de la mission d’information relative à l’empreinte environnementale du numérique, « la crise sanitaire nous rappelle que la construction d’une société numérique plus résiliente et durable impliquera un développement contrôlé des usages vidéos : toutes les solutions devront être étudiées, y compris celle d’une dérogation proportionnée à la neutralité du Web ».
La vidéo et le compte rendu de l’audition seront prochainement disponibles à l’adresse suivante : http://www.senat.fr/commission/dvpt_durable/index.html
Les membres de la commission du Sénat :
M. Hervé Maurey (Union centriste – Eure) est président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. M. Patrick Chaize (Les Républicains – Ain), M. Guillaume Chevrollier (Les Républicains – Mayenne) et M. Jean‑Michel Houllegatte (Socialiste et Républicain – Manche) sont référents « Numérique » de la commission en cette période de crise sanitaire et respectivement président et co-rapporteurs de la mission d’information relative à l’empreinte environnementale du numérique.
