Le groupe Socialistes et apparentés à l’Assemblée nationale a déposé un amendement au Projet de loi de finances pour 2025, en 1ère lecture par la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, qui vise à supprimer le tarif réduit de l’accise sur l’électricité consommée pour les centres de stockage physique, de traitement, de transport et de diffusion de données numériques… les datacenters.
Rappelons que l’Accise sur l’électricité, directement prélevée sur la facture d’électricité, correspond à la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE), qui a été fusionnée avec la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE), et qu’elle vise à financer les charges de service public de l’électricité.
Les datacenters, appelés « centres de stockage de données numériques« , qui consomme plus de 1 gigawattheure d’électricité par an, bénéficient d’une taxe réduite, au titre de l’électricité utilisée par « des personnes exploitant des installations industrielles électro-intensives« .
En s’attaquant à cette taxe réduite, les élus du groupe Socialistes portent pour argument que « La croissance de la pollution associée au numérique ne permet plus de prévoir une réduction d’impôt relative à l’énergie que le secteur consomme. Il s’agit définitivement d’une niche fiscale défavorable à la protection de l’environnement« .
