Le Sénat adopte le projet de loi d’encadrement de l’implantation des datacenters en France, pour rassurer les territoires, anticiper les implantations et impliquer davantage les collectivités.
Le projet de loi a été soumis au vote du Sénat ce mercredi, dans un contexte de multiplication et d’accélération des projets de datacenters porté par l’IA (Intelligence Artificielle), qui suscitent parfois des oppositions.
Les sénateurs ont adopté en première lecture :
- Un dispositif de planification territoriale (article 1)
- Une fiscalité et des obligations environnementales (article 2)
- La priorisation de certains projets (logique stratégique)
- Le renforcement du rôle des collectivités
Dans une logique de régulation mais pas de freinage, la loi prévoit donc d’impliquer davantage les collectivités, de les inciter à intégrer les datacenters dans leurs documents d’urbanisme, afin de planifier les implantations et de coordonner les projets à l’échelle locale. Elle prévoit également de demander un rapport gouvernemental sur le déploiement et les retombées économiques.
La possibilité d’accorder à certains projets un statut d’intérêt national majeur afin d’accélérer leur mise en œuvre a été réintroduite. Elle rejoint les attentes de traiter les datacenters comme des infrastructures critiques. Ainsi des projets liés à la recherche et les programmes nationaux d’innovation pourront être considérés comme des projets stratégiques (IA, cloud souverain), ce qui les distinguera des implantations plus opportunistes.
La valorisation de la chaleur fatale et les conditions énergétiques (fiscalité) sont maintenues. Le Sénat a adapté la possibilité de faire payer les externalités (eau, fiscalité). Par contre la création d’une taxe sur l’eau utilisée pour le refroidissement des installation n’aurait pas été retenue.
Le texte sera transmis à l’Assemblée nationale.
