5 propositions sous le signe de l’accélération de notre souveraineté numérique et de la transition écologique grâce aux solutions offertes par le Cloud.
Au moment où les fonds européens de résilience vont être mobilisés pour la transformation numérique et la transition écologique, il est essentiel d’appuyer un écosystème Cloud fort et dynamique, au service de la création de valeurs et d’emplois partout en France et en Europe, au sein et en dehors de la filière.
Le Cloud est en effet la pierre angulaire nécessaire à la transformation des organisations, tout comme à leur transition écologique. Au-delà de ces enjeux, le Cloud, qu’il soit privé ou public, est devenu un véritable enjeu géopolitique sur lequel les stratégies de souveraineté des États et des organisations doivent s’appuyer.
La France a déjà fait le choix d’une politique de Cloud dynamique, avec une doctrine « Cloud au centre » ou le soutien marqué au développement de GAIA-X. Elle propose ainsi une vision souveraine et ouverte du Cloud en Europe, sur la base des valeurs européennes. Il n’en reste pas moins que l’État n’est pas encore exemplaire dans son adoption des solutions basées sur le Cloud. Son usage des infrastructures et des services Cloud reste encore trop limité, et si la croissance du secteur est dynamique, les acteurs européens continuent à perdre des parts de marché .
Il convient donc de rééquilibrer le poids des acteurs du numérique français et européen face aux acteurs extra européens et de mettre en avant les impératifs européens : ouverture, transparence, protection des données, sécurité, et concurrence non faussée. La mise en œuvre des mesures concrètes et ciblées, doit également renforcer le tissu de PME du secteur. La transparence sur la dépendance de nos approvisionnements technologiques doit aussi constituer un élément clé de nos politiques publiques.
Le Cloud a été un maillon essentiel de la résilience de la France et de l’Europe pendant la pandémie, permettant notamment le télétravail à grande échelle et la continuité de nombreuses activités économiques et sociales indispensables au bon fonctionnement de nos pays et de nos sociétés. Renforcer l’écosystème Cloud, c’est également multiplier et diversifier les offres de solutions numériques incontournables grâce auxquelles se construisent les réponses concrètes permettant d’amplifier les efforts de transition écologique entamés par chaque secteur industriel.
Compte tenu de ses infrastructures, de son coût de l’énergie et de sa position géographique, la France est une terre d’élection naturelle pour le Cloud. Les acteurs français du Cloud sont déjà au meilleur niveau mondial sur les sujets environnementaux. A eux-seuls, les membres d’EuroCloud France représentent 15.000 emplois directs sur le territoire français, et avec 247 centres de données répartis sur tout le territoire, la France se place au 8ème rang mondial.
EuroCloud France propose aux candidats à la Présidentielle 2022 onze mesures concrètes pour accélérer encore le développement de ce maillon indispensable à notre économie.
Le Cloud est essentiel. Il faut renforcer l’écosystème de manière forte et rapide, nous espérons que le prochain Président de la République prenne la pleine mesure de cet impératif !
Nos 5 Propositions et 12 mesures
Proposition n°1 : Une commande publique orientée vers les PME, transparente sur les dépendances technologiques
- Mesure 1.1 : Création d’un Small Business Act Européen qui garantisse que 50 % des commandes informatiques des administrations et des entreprises publiques soient confiés à des entreprises européennes au sens communautaire dont 25 % affectés aux logiciels de PME européennes
- Mesure 1.2 : Assurer une transparence de la dépendance technologique dans le cadre de la commande publique par l’obligation pour les soumissionnaires d’inclure dans toutes les réponses le pourcentage de la valeur de leur proposition dépendant de technologies non européennes, en séparant clairement a/ matériels, b/ logiciels et c/ services. Pour les attributaires de publier cette information pour toutes les offres sélectionnées et de préciser le lieu (aire urbaine) de stockage et de traitement des informations traitées dans le cadre du marché.
Cette mesure permettra notamment de dresser un bilan régulier de l’application de la doctrine « Cloud au centre » de l’État et des services numériques utilisés par les administrations et entreprises publiques afin de mesurer, en toute transparence, notre niveau de dépendance à l’égard des technologies numériques non-européennes.
Proposition n°2 : Un cadre européen unique et ambitieux de certification de sécurité dans le Cloud, avec un accès facilité pour les PME européennes
- Mesure 2.1 : Assurer aux utilisateurs de Cloud européen, notamment pour leur données sensibles, une immunité aux lois extra territoriales non européennes, au travers du niveau « haut » du schéma de cybersecurité de l’agence européenne de cybersecurité (ENISA EUCS « high ») et de SecNumCloud.
- Mesure 2.2 : Faciliter la prise en compte de ces normes par les PME et ETI françaises, par un programme de co-financement et d’accompagnement à l’obtention de certifications SecNumCloud et ENISA EUCS niveau « high ».
- Mesure 2.3 : Former toutes les entreprises (en particulier les TPE-PME, ETI) et les organisations publiques à l’identification et à la classification de leurs données sensibles.
Proposition n°3 : Mettre les critères environnementaux au cœur des politiques d’achats IT
- Mesure 3.1 : Intégrer une obligation dans le cadre des commandes publiques d’un engagement de neutralité climatique de fournisseurs avant 2030, en spécifiant des seuils à atteindre sur l’efficacité énergétique, l’énergie renouvelable, la consommation d’eau et le recyclage des composants.
- Mesure 3.2 : Labelliser les entreprises qui mesurent leur empreinte numérique incluant le scope 3. Cette mesure incitative encouragera les acteurs du numérique à fournir des données précises sur leurs émissions totales de carbone. Elle encouragera également la mise en place des outils permettant aux utilisateurs de connaitre leur empreinte numérique, sur la base d’indicateurs harmonisés au niveau européen.
Proposition n°4 : Garantir une concurrence juste et équitable sur le marché du Cloud
- Mesure 4.1 : Assurer la mise en place d’obligations ex-ante d’interopérabilité et d’interdiction de pratiques déloyales dans le domaine des licences logicielles dans le cadre législatif européen, notamment au travers du Digital Markets Act.
- Mesure 4.2 : Contrôler d’un point de vue concurrentiel l’usage de pratiques commerciales susceptibles de fausser la concurrence, comme les crédits gratuits de services Cloud ou la facturation des services de bande passante nécessaires au transfert des données, comme l’Autorité de concurrence va s’y employer prochainement.
- Mesure 4.3 : Création d’un label « J’héberge en France » à l’image des labels dans le domaine agro-alimentaire et industriel.
Proposition n°5 : Une stratégie de formation approfondie qui permettra de créer les emplois de demain
- Mesure 5.1 : Former chaque année 30.000 ingénieurs et techniciens aux technologies du numérique, dont la gestion d’infrastructures cloud et la cybersécurité, par la création de nouvelles filières de formation initiale ou continue.
- Mesure 5.2 : Imaginer des dispositifs d’information à destination des lycéennes et des étudiantes pour les encourager à choisir davantage les métiers du numérique.
