Empreinte carbone, consommation d’eau, artificialisation des sols, implantation anarchique et non contrôlée… autant d’arguments utilisés ces dernières semaines contre le déploiement des data centers en France. Alors que les détracteurs des data centers se mobilisent, il est temps d’arrêter de faire des data centers les boucs émissaires de notre transition environnementale et numérique, et de rappeler que ces derniers font au contraire l’objet d’une règlementation particulièrement stricte permettant de s’assurer que leur implantation s’effectue de la manière la moins impactante pour l’environnement.
Par Anne Petitjean, Partner, Real Estate, chez Herbert Smith Freehills Kramer Paris LLP
Non, les data centers ne sont pas autorisés facilement en France et font au contraire l’objet d’un processus administratif long et complexe
La durée et la complexité des procédures administratives sont un véritable totem en France et l’implantation des data centers n’échappe pas à cette lourdeur administrative. Permis de construire, autorisation environnementale, agrément Ile de France, raccordement électrique, autant de dossiers à préparer, d’avis à recueillir, de commissions à consulter, d’études d’impact à produire, d’enquête publique et de concertations à organiser, le modèle juridique français fait de loin partie des plus complexes d’Europe occidentale.
En France, le raccordement électrique d’un data center peut aller de quelques mois lorsque la capacité est disponible sur le réseau de distribution, à environ cinq à sept ans, lorsqu’un grand projet nécessite la création ou le renforcement d’ouvrages du réseau de transport. Quant aux autorisations relatives au volet environnemental, on observe en moyenne un délai d’obtention compris entre 12 à 18 mois minimum et entre 6 à 12 mois pour les autorisations relatives au volet urbanistique.
Prétendre dans ces conditions que l’implantation des data centers en France se fait de manière opportuniste, avec la complaisance des autorités et pour satisfaire des intérêts étrangers relève de la pure fantaisie, la réalité jalonnée de procédures particulièrement exigeantes démontrant bien le contraire.
Enfin, n’en déplaisent aux pourfendeurs des data centers, la procédure du statut de « projet d’intérêt national majeur » attribué par décret à certains data centers considérés comme stratégiques pour la souveraineté économique, énergétique ou numérique de la France et devant permettre une implantation plus rapide et simplifiée des data centers via une mise en compatibilité accélérée des documents d’urbanisme est tellement sélective, qu’à ce jour, un tel statut n’a pas encore été attribué à un seul data center en France.
Oui, les data centers sont obligés de limiter leur empreinte environnementale
Dans un contexte de zéro artificialisation des sols résultant de la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021, les autorités et professionnels du secteur ont bien compris que l’acceptabilité sociale des data centers devait désormais passer par la sobriété foncière, les conduisant ainsi à choisir des anciens sites pollués, ou encore des friches urbaines ou industrielles. Si certains campus médiatisés se déploient sur des dizaines d’hectares, il n’en demeure pas moins qu’au global sur le territoire national, les besoins en foncier des data centers ne sont estimés qu’à 5 % du foncier considéré comme économique (c’est-à-dire susceptible d’accueillir des activités industrielles, logistiques et commerciales), soit bien en deçà des besoins en matière d’industrie (36 %) (Baromètre du foncier économique Mai 2026).
Capter la chaleur produite par les serveurs afin de la valoriser pour alimenter des réseaux de chauffage ou des bâtiments a également été un des objectifs du législateur. Si la récupération ou valorisation de la chaleur fatale n’est pas une condition autonome du permis de construire au sens où le Code de l’urbanisme ne prévoit pas que le maire ou le préfet doive refuser un permis de construire parce qu’un data center ne récupère pas sa chaleur fatale, il n’en demeure pas moins que les centres de données de puissance significative sont soumis à des obligations spécifiques de valorisation de la chaleur fatale et d’analyse coûts-avantages.
En outre, les data centers doivent végétaliser 40 % de leur toiture depuis le 1er juillet 2026, dès lors que leur emprise au sol est d’au moins 500 m².
On voit bien que la réglementation française encadre d’ores et déjà le développement des data centers. Vouloir freiner le déploiement de ces derniers, comme cherchent à le faire certains opposants, c’est oublier que chaque fois qu’un data center n’est pas construit en France, les besoins numériques, eux, ne disparaissent pas et c’est un peu de notre souveraineté numérique qui nous échappe. Il convient donc plus que jamais de considérer que les data centers constituent une infrastructure stratégique pour la France et de militer pour que la réglementation française accompagne plus rapidement et plus efficacement leur développement.
