Projet d’arrêté sur les fiches CEE : les fédérations SERCE et GIMELEC appellent à une concertation préalable indispensable et à une méthode de travail sur la 6ème période.
Appel de SECE et GIMELEC – Un projet d’arrêté envisage la suppression de 11 fiches CEE (Certificats d’Économies d’Énergie), notamment applicables aux secteurs industriel et tertiaire. Ces fiches constituent pourtant un levier essentiel pour accélérer la transition énergétique et atteindre les objectifs nationaux de décarbonation.
Nous déplorons que cette annonce, soudaine et sans étude d’impact partagée, ait été formulée sans concertation avec les filières concernées : industriels équipementiers, consommateurs d’énergie, concep-teurs, installateurs, mainteneurs… qui représentent de nombreux sites de production, de nombreux emplois et un savoir-faire français. Elle remet en cause la visibilité et la stabilité d’un dispositif générant des travaux mobilisant des investissements concrets dans la décarbonation de l’industrie et des bâtiments tertiaires. Cette décision concerne, en effet, près de 27 % des délivrances de CEE depuis le début de la cinquième période et 20 % du volume des CEE engagés.
Supprimer ces fiches du jour au lendemain risquerait de mettre à l’arrêt de nombreux projets en cours, alors même qu’ils contribuent activement à la réduction des émissions de CO2 et à la diminution de la vulnérabilité énergétique de l’industrie.
Nous appelons donc à :
- un report de la publication de l’arrêté, afin de laisser la place à
- une concertation élargie avec l’ensemble des parties prenantes,
- et à une révision ciblée des fiches concernées, afin de préserver un équilibre entre efficacité économique, stabilité des filières et soutenabilité du dispositif.
Au-delà de la suppression de ces 11 fiches, il est indispensable que nos filières soient davantage associées aux prises de décision concernant les CEE afin de favoriser l’anticipation et la visibilité sur le long terme. En effet, alors que le 6ème période des CEE doit débuter dans 6 mois, nous n’avons pas de visibilité sur ses contours.
À la suite de la réunion du Conseil Supérieur de l’Énergie, nous saluons le report de la décision concernant la suppression de 11 fiches et la modification de 7 autres, désormais renvoyée à une discussion en Comité de Pilotage CEE. Nous réaffirmons notre entière disponibilité pour travailler avec les pouvoirs publics à une solution constructive et équilibrée, au service de la performance énergétique de nos territoires et de la compétitivité des acteurs économiques.
