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Étiquette : loi

Construction / Exploitation

Chaleur fatale : la proposition 22 de la Fondation Solar Impulse

6 juillet 2022

La Solar Impulse Foundation, emmenée par son président Bertrand Piccard, a publié 50 propositions à destination des députés qui sont autant de propositions de loi destinées à favoriser l’adoption de technologies rentables au niveau économique et écologique.

Construction / Exploitation

La loi numérique responsable vue du datacenter, avec Lilian Boyer du cabinet d’audit RSM

24 février 2022

Lilian Boyer, responsable de la cellule conseil IT (en particulier green IT) du cabinet d’audit financier RSM évoque le numérique responsable et la loi afférente [more…]

Construction / Exploitation Data Centers

Etat des lieux juridique du datacenter, au delà du RGPD, avec Maître Alexandra Iteanu, avocat

31 janvier 2022

Le datacenter dans son environnement juridique, au delà du RGPD, mais sous la pression de l’effet incendie d’OVH, avec Maître Alexandra Itéanu, Avocat à la [more…]

Construction / Exploitation

Le projet de loi ‘Vigilance sanitaire’ adopté par l’Assemblée Nationale

12 novembre 2021

Par SVP, service historique d’information et d’aide à la décision des entreprises Le projet de loi “Vigilance sanitaire” a été adopté définitivement par l’Assemblée Nationale [more…]

Construction / Exploitation Experts & Technos

Datacenter : la réduction de la TICFE conditionnée à partir du 1er janvier 2022

18 février 2021

Par Caroline Vateau, directrice du département numérique responsable, APL. La loi de finances 2021 fait évoluer la fiscalité énergétique des datacenters à compter du 1er [more…]

Data Centers Revue de presse

Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France

14 janvier 2021

Nous reproduisons l’intégralité du texte de la proposition de loi adoptée par le Sénat à la suite de l’article. Après une année de travaux consacrés [more…]

Data Centers

Sénat : proposition de loi sur la réduction de l’empreinte environnementale du numérique

13 octobre 2020

Acte 2 de la feuille de route du Sénat pour une transition numérique écologique : une proposition de loi pour réduire l’empreinte environnementale du numérique [more…]

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