Dans l’affaire qui l’oppose à la société BATI Courtage, le tribunal de Commerce de Lille Métropole a condamné OVH. La suite qu’allait donner OVH à cette décision était très attendue, en particulier par la communauté des hébergeurs qui pourraient être amenés à revoir leurs contrats. OVH a interjeté appel du jugement…
OVH a été condamné par le tribunal de Commerce de Lille Métropole à verser à son client BATI Courtage la somme de 101 172 euros au titre de l’indemnisation du préjudice de la perte de ses données et sauvegarde dans l’incendie du datacenter d’OVH à Strasbourg.
Rappelez-vous, notre article avec l’interview vidéo de Maître Alexandra ITEANU (a regarder ci-dessous) se terminait par une interrogation : la « décision est susceptible d’appel, mais qu’elle ouvre une brèche et met en garde les hébergeurs en les poussant à revoir l’équilibre de leurs contrats« .
C’est désormais chose faite, OVH a interjeté appel du premier jugement, et l’affaire sera portée devant la Cour de Douai.
Retrouvez la vidéo d’Alexandra ITEANU, avocate au cabinet Iteanu, qui commente pour DCmag le premier jugement rendu par le tribunal de Commerce de Lille Métropole, qui a condamné OVHcloud.
